1. Rejoindre le programme d'affiliation
En remplissant le formulaire vous deviendrez automatiquement un AFFILIE
et êtes lié par ce contrat à Pierre Machot. Votre participation
à ce programme a pour objectif: faire connaitre notre site internet afin
de recevoir une commission sur les produits achetés par les internautes
venant de votre site internet.
2. Calendrier de paiement des commissions
- Paiements soumis à ce contrat - all AFFILIATE monies dûe for les commandes générées suite à un lien ou un site affilié
seront bloquées pendant 30 jours après la date de livraison de ladite commande. Les commandes sont traitées
dans un délai de 1 à 7 jours, sous réserve que les informations fournies par le client sont validées par Pierre Machot.
Ce délai nous nous permet de compenser les retours de produits, les échanges de produits, ou les annulations de commande.
Les paiements seront calculés et les bulletins de contrôle expédiés à l'AFFILIE
pendant la dernière semaine de chaque mois conformément aux conditions décrites dans ce document.
AFFILIATE during the last week of any given month according to the terms and conditions
of this document.
- Paiement de l'AFFILIE - Les paiements inférieurs à 10 EURO ne seront pas effectués immédiatement, mais différés à la mensualité suivante
sauf si l'AFFILIE fait expressément une demande de paiement. Exemple: si vous avez produit sur le site de Pierre Machot 50.00 EURO de vente
rémunérées à hauteur de 10%, vous êtes créditeur de 5.00 EURO dans votre compte d'AFFILIE. Cependant cette somme vous sera versée à la mensualité suivante
sous reserve que celle-ci vous ait fait atteindre le plancher de 10.00 EURO. Quand votre compte d'affilié aura atteint 10.00 EURO ou plus, vous recevrez
la rémunération de votre affiliation, sous réserve que toutes les commandes réunissent les conditions décrites en (a) ci-dessus.
3. Fin de contrat d'affiliation
Le contrat d'affiliation vous liant à Pierre Machot peut être suspendu ou terminé
pour une ou plusieurs des raisons suivantes:
Annonces inappropriées (fausses annonces, liens vers notre site sans rapport avec leur libellé mentionné sur votre site)
Emission de courriers electroniques indésirables (envoi massifs de courriers electroniques, emission massive de messages sur les forums de discussion, etc...)
Annonces sur des sites à caractère illégal ou favorisant des pratiques illégales
Violation des droits de propriété intellectuelle.
4. Liens AFFILIES
Vous etes autorisé à utiliser liens sous forme graphique ou texte sur votre site et vos courriers electroniques.
Notre site internet peut également être mis en avant "hors ligne" par le biais de revues ou
journaux. Vous êtes autorisé à utiliser les images et les textes que nous vous fournissont, ou à créer vos propres images et textes
aussi longtemps que notre accord préalable vous y autorise.
5. Technologie mise en oeuvre pour le suivi des affiliés
Quand un internaute clique sur un de vos liens affilié, un cookie est enregistré dans le navigateur
de l'internaute, contenant votre identifiant d'affilié. L'adresse IP de l'internaute est mise en relation avec
votre identifiant d'affilié et le tout est enregistré dans notre base de données.
Quand l'internaute décide d'acheter un produit sur notre site, celui-ci vérifie son adresse IP
pour identifier l'affilié qui sera commissionné. Les internautes arrivés par votre lien d'affilié peuvent réaliser
un achat plus tard, vous serez commissionné si le cookie est toujours présent dans leur navigateur et/ou
si ils utilisent toujours la même adresse IP qu'au moment d'être enregistres dans la base de données.
6. Termes d'exécution du contrat d'affiliation
Les termes de ce contrat commenceront dès votre enregistrement au programme
d'affiliation et s'achèveront quand votre compte d'affilié sera détruit.
Nous nous réservons le droit de modifier le présent contrat à tout moment. Si vous contestez
les modifications réalisées, vous devez mettre fin à votre affiliation en détruisant
votre compte d'affilié. Continuer à participer au programme d'affiliation
constitue l'acceptation sans réserve de tout changement effectué.
These terms will begin upon your signup with the AFFILIATE program and will end
7. Fiabilité
Nous ne pouvons être tenu pour responsable de tout dommage indirect ou accidentel
(perte de revenus, commissions) dû aux défaillances de la technologie mise en oeuvre
pour le suivi des affiliations, dégradation partielle ou totale de notre base de données
et de toute conséquence de tentative d'intrusion dans le logiciel de notre site internet.
Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite quant au respect du programme d'affiliation
et/ou aux produits vendus sur notre site internet. Nous ne déclarons pas que l'exécution
du programme d'affiliation et notre site internet sont sans erreur et ne pouvons être tenus pour responsable
de toute interruption de service ou erreur.
Affiliate further agrees and warrants that it will comply with all local, state and
federal laws (including, but not limited to, the "CAN-SPAM" Act, effective January 1, 2004)
regarding the sending of e-mails.
AFFILIATE shall indemnify and hold YOURCOMPANYNAMEorWEBSITE harmless from any and all legal
actions, damages or liabilities incurred from the day-to-day operations of AFFILIATE. Under
no circumstances will YOURCOMPANYNAMEorWEBSITE be liable whether in tort, contract or otherwise
for indirect, incidental, consequential, special or exemplary damages (including but not limited
to damages for any loss of revenue, profits, business interruption, loss of business information
or data, loss of goodwill, work stoppage, hardware or software failure, or other pecuniary loss)
arising from or relating to any provision of this Agreement or the program. Without limiting the
foregoing, YOURCOMPANYNAMEorWEBSITE aggregate liability arising with respect to this Agreement will
not exceed the total fees paid or payable to AFFILIATE under this agreement.
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this Agreement at any time, with or without notice to AFFILIATE.
The laws of the State of California shall govern this Agreement. Should there be any legal dispute
between the parties, then both parties agree to take the matter before arbitration/mediation in
Placer County , CA should YOURCOMPANYNAMEorWEBSITE request arbitration/mediation in lieu of formal
legal process. Both parties mutually agree that the sole legal venue for all disputes shall be in
the Placer County General District Court, CA.
By filling out the signup form you acknowledge that you have read the terms and
conditions above for the YOURCOMPANYNAMEorWEBSITE AFFILIATE Program,
understand, and agree with them.